Conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation, développées ci dessous, ont été validées par la CNIL et sont conformes à la loi du 6 Janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation et de vente des services tels que définis et détaillés ci-après (les « Services ») sur le site internet www.abricot.co (le « Site ») détenu par la société Abricot SAS (« Abricot ») utilisés par un utilisateur du Site (l’ « Utilisateur »).

Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Le fait que Abricot ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques desdites conditions.

Article 1 - Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Site et profiter des Services, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur. L’Utilisateur devra être âgé de 18 ans et plus pour ouvrir un compte et utiliser les Services. Aux fins de profiter des Services, lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra obligatoirement communiquer les informations personnelles suivantes relatives à son identité : prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email, taille, code postal et genre. A défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. Pour compléter son profil, l’Utilisateur pourra également fournir d’autres informations, non obligatoires, telles que son orientation sexuelle, son nom patronymique et les modalités ayant permis à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’existence du Site. Aux fins de bénéficier d’une qualité complète et optimale des Services, l’Utilisateur se doit de fournir l’ensemble des informations sollicitées. A défaut, l’Utilisateur accepte expressément ne pouvoir bénéficier de Services optimums. L’ensemble des outils et équipements pour accéder au Site demeure à la charge des Utilisateurs. L’inscription sur le Site est gratuite pour les Utilisateurs. En revanche, l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités prévues au titre des Services est payante. Pour bénéficier de ses services, l'utilisateur doit s'identifier par le numéro ou l'email indiqué lors de l'inscription. L'utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son numéro et de son email. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage sans délai à informer Abricot de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription. L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l’article 8 des CGV. Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGV se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. Abricot se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait. Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite sur le Site, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par Abricot. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par Abricot à des fins de statistiques. Pour toute demande de suppression des données, l'utilisateur doit écrire un email à smile@abricot.co.

Cet email doit :

  • être écrit avec l'adresse email été utilisée pour la création de compte.
  • avoir pour Objet : "Suppression de mon compte"
  • avoir en son corps, le dit "nom" et "prénom" utilisé sur le service Abricot. En cas de non réponse, pendant 12 mois, aux messages envoyés par Abricot (email, SMS), l'utilisateur est considéré comme inactif. Suite à 5 ans d'inactivité, le compte et les données de l'utilisateur sont automatiquement supprimés.

Article 2 – Utilisation des Services

Les Services consistent à rechercher, en fonction, des goûts précisés par l’Utilisateur et des réponses données aux questions posées par Abricot, le partenaire qui correspond le plus au profil de l’Utilisateur et à organiser avec ce dernier une rencontre. Pour bénéficier des Services, l'Utilisateur doit s'identifier par le numéro ou l'email indiqué lors de l'inscription. L'Utilisateur a l'entière responsabilité de l'accès de son numéro et de son email. Les Services prennent fin une fois la rencontre organisée. Les Services n’ont pas pour autre objet que de permettre une rencontre optimale avec le partenaire le plus adapté au profil de l’Utilisateur selon les standards développés par Abricot. Abricot ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’Utilisateur annulerait le rendez-vous organisé ou, sans annulation, ne s’y déplacerait pas. Aussi, et dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait organiser une nouvelle rencontre avec un autre partenaire, il sera tenu de procéder à un nouveau paiement selon les modalités indiquées à l’article 3 des CGV. L'objet des Services n'est pas le conseil ou la psychanalyse, quelles que soient les motivations personnelles d’un Utilisateur ou d’un couple d’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que pour une utilisation efficiente des Services, il est tenu à communiquer, en fonction des questions posées par Abricot, nombres d’informations confidentielles, étant entendu que leur communication, hors celles prévues à l’article 1 des CGV pour la création du compte de l’Utilisateur, n’est pas toutefois pas obligatoire. L’Utilisateur a pour obligation de ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.), non privées ou à des fins de racolage. L’Utilisateur accepte que Abricot puisse utiliser les informations communiquées par l’Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services, de son Site ainsi que dans tout évènement promotionnel et/ou publicitaire tel que annonce ou publication de messages sur les réseaux sociaux, campagne de publicité d’Abricot sur tout support (radio, internet, écrites, réseaux sociaux etc.) et/ou tout évènement à caractère non commercial. En cas de manquement à ces obligations, Abricot pourra résilier le contrat et supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.

Article 3 – Les modalités de paiement et la facturation

Le paiement est obligatoire pour pouvoir bénéficier des Services dans son intégralité et notamment (i) accéder aux profils sélectionnés par Abricot, (ii) bénéficier d’informations supplémentaires sur les profils sélectionnés, (iii) solliciter d’autres profils ou encore (iv) obtenir un rendez-vous. Chaque utilisation d’un des Services payants entrainera l’obligation de procéder à un paiement. Le montant dû pour l’utilisation de tout ou partie des Services payants varie en fonction du profil de l'utilisatrice. Les prix pour une prestation allant de 15€ à 150€. L’Utilisateur est toujours averti en amont et son consentement exprès est requis. L’Utilisateur devra procéder au paiement des Services souscrits via la société STRIPE (site de paiement en ligne sécurisé). Dans tous les cas où le paiement serait refusé, annulé ou ne saurait être effectué, et ce quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur engagerait sa responsabilité contractuelle et Abricot peut, à sa seule discrétion, refuser de réaliser les Services. Une facture sera établie par Abricot et communiquée à l’Utilisateur sur l’adresse courriel enregistré sur son compte.

Article 4 – Droit de rétractation

En application des dispositions légales en vigueur, le paiement pour la réalisation des Services pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel, valant rétractation, adressé à smile@abricot.co avec, en pièce jointe, la facture d’achat desdits Services ainsi qu’un RIB du compte bancaire. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par RIB et par Utilisateur. L’Utilisateur consent que l’utilisation des Services constitue une renonciation expresse à son droit de rétractation et, de fait, consent qu’il ne pourra plus user de ce droit après leur utilisation. Article 5 - Relations entre les parties Abricot, d'une part, et l’Utilisateur, d'autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Abricot au titre des CGV. Les CGV ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Abricot et l’Utilisateur.

Article 6 – Responsabilité

Abricot ne fournit pas des conseils thérapeutiques/médicaux et à ce titre ne saurait être tenu responsable de leur mise en pratique par l’Utilisateur sans l’assistance/supervision d’une tierce personne telle qu’un psychologue/thérapeute/sexologue. À cet égard, il est vivement conseillé de prendre attache directement avec un professionnel pour tous besoins médicaux. Abricot ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus éventuellement fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte, en utilisant le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage. Abricot n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services et/ou toutes autres informations téléchargées. Abricot n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou les sites ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de Abricot. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Abricot. Abricot se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

Article 8 - Données à caractère personnel

Abricot s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Les fichiers comportant des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Abricot ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de son identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Les Utilisateurs peuvent envoyer leur demande à ce sujet à l’adresse suivante : smile@abricot.co

Article 9 - Liens hypertextes – Cookies

Abricot peut renvoyer, depuis son Site, par courriel ou tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par Abricot et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Abricot ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Afin de rendre plus facile et rapide l’accès au Site et aux missions, nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les cookies. Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’Utilisateur et qui permet l'identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage du Site. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies principalement pour : (i) permettre au Site de mémoriser les actions et réglages de l'Utilisateurs, (ii) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et (iii) permettre l'accès à un compte d’Utilisateur et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise H Abricot à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique mais Abricot ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement dudit Site.

Article 10 - Droit applicable

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGV relèvent de la compétence des juridictions de Paris. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Abricot. A ce titre, Abricot invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Abricot SAS 40 bis avenue de suffren 75015 Paris SAS au capital de 1000 €

Responsables légaux du service : Antoine Géraud, Jean-David Fiquet.